1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société KZO des artistes (société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, sise 47 Chemin des Chaupis – 31600 SAUBENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 882 852 981) (ci-après « Nous/nous ») auprès de clients, situés dans le monde entier, ayant la qualité de consommateurs (ci-après « Vous/vous) ») désirant acquérir, sur le site internet : www.kzodesartistes.com (ci-après le « Site »), les produits proposés à la vente consistant en des produits dérivés des œuvres de l’artiste KZO (ci-après les « Produits »)
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire qui nous sera inopposable. A ce titre, il vous est recommandé de lire attentivement les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation du Site (accessibles dans la partie Mentions Légales et CGU), la Politique de Protection des Données (accessible Mentions Légales et CGU) ainsi que la Politique sur les cookies (accessible Mentions Légales et CGU).
2. Information précontractuelle et acceptation des CGV
Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- le prix des Produits et des frais annexes (frais de livraison, par exemple) ;
- le délai de livraison ;
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait de commander, sur le Site, un ou plusieurs Produits emporte votre adhésion et votre acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce que vous reconnaissez expressément.
Vous déclarez et reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits.
3. Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par vos soins et dans la limite des stocks disponibles. Les offres demeurent valables tant qu’elles sont mentionnées sur le Site.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées, avec la plus grande exactitude possible, sur le Site. Le choix et l’achat d’un Produit est de votre seule responsabilité.
Vous êtes tenu de vous reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. Nous attirons votre attention sur le fait que les photographies et/ou le graphisme des Produits sont susceptibles d’évoluer.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits disponibles à la vente.
En cas d’indisponibilité d’un Produit postérieurement à la passation de la commande et avant la livraison, nous vous en informerons par courriel. Nous procéderons au remboursement du ou des Produits indisponible(s), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa/leur commande.
4. Commandes
4.1. Modalités de commande
Pour plus de précisions quant à la création de votre compte, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles sur le lien https://kzodesartistes.com/mentions-legales/.
Le processus de commande sur le Site est le suivant :
- Vous sélectionnez le ou les Produits choisi(s) en précisant la quantité puis en cliquant sur « Ajouter au Panier » ;
- Une fois tous les Produits sélectionnés, vous cliquez sur « Commander » ;
- Vous entrez votre adresse de livraison pour voir et choisir l’option de livraison puis cliquez sur « Valider votre commande » ;
- Vous vérifiez l’adresse de facturation et l’adresse de livraison et le cas échéant modifiez et/ou complétez votre / vos adresse(s) ;
- Vous ajoutez, le cas échéant, un commentaire quant à la livraison afin de permettre le bon acheminement des Produits commandés ;
- Vous cochez la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » ;
- Vous vérifiez le contenu de votre commande et, le cas échéant, corrigez d’éventuelles erreurs puis cliquez sur la case « Commande » ;
- Vous procédez au paiement en ligne ;
- Puis, vous validez le paiement et confirmez la commande.
Pour toute commande effectuée sur le Site, un email de confirmation vous sera adressé contenant le numéro de sa commande, le détail des Produits commandés ainsi que la facture électronique.
Il est recommandé d’imprimer l’email de confirmation.
4.2. Limitations
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus pour responsable en cas d’erreur de saisie qui vous serait imputable lors de la passation de la commande ne permettant pas ou entrainant un retard dans la délivrance de l’email de confirmation et/ou de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige existant et/ou en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou actuelle.
5. Prix – Frais – Droits de douanes
5.1. Les Produits sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par vos soins. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ces prix. Toutefois, ces nouveaux prix ne s’appliqueront qu’aux nouvelles commandes, excluant de ce fait les commandes déjà passées.
Les prix des Produits sont exprimés, sur le Site, en euros et Hors Taxe (HT). Ils ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions que nous consentirions sur le Site, ceux là étant ajouter à la validation de la commande après avoir entré l’adresse de livraison. En revanche, ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de traitement, de livraison et droits de douane qui vous sont indiqués avant la validation de la commande et qui sont facturés en supplément.
Le paiement qui vous est demandé correspond au montant total de l’achat, y compris les éventuels frais de traitement et de livraison.
En cas d’erreur manifeste de prix qui serait notamment due à un problème technique, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
5.2. Les taxes, impôts, droits d’importation et droits de douane susceptibles d’être exigibles en cas d’expédition d’une commande hors de France métropolitaine sont à votre charge exclusive et de votre entière responsabilité. A cet égard, il vous appartiendra de vous renseigner auprès des autorités/administrations nationales compétentes. D’une manière générale, vous devrez vous s’assurer des possibilités et des conditions d’importation des Produits commandés dans le pays ou le territoire désigné par vous comme étant le lieu de livraison. Vous devrez, le cas échéant, effectuer au préalable toutes les déclarations et démarches, solliciter toutes les autorisations nécessaires et se libérer de tout paiement auprès des organismes/autorités compétentes. Notre responsabilité ne saurait pas être susceptible d’être engagée de ce fait.
Dans le cas où vous omettriez ou refuseriez d’acquitter toutes taxes, impôts, droits d’importation ou droits de douane susceptibles d’être exigibles en cas de livraison des Produits hors de France métropolitaine, ou encore d’une façon générale d’accomplir vos obligations à l’égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, vous ne pourrez vous prévaloir des effets de votre omission, refus pour demander l’annulation et le remboursement de votre commande ou quelques dommages et intérêts que ce soit. Notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée au cas où la livraison des Produits commandés ne respecterait pas la législation du lieu de votre livraison, vous seul étant responsable à cet égard.
6. Modalités de paiement – Sécurisation du paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande en ligne par carte bancaire.
En vue de lutter contre les fraudes sur internet, nous pouvons être amenés à vérifier vos coordonnées bancaires et/ou votre identité avant toute livraison. En passant sa commande sur notre Société, vous vous engagez à nous fournir les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d’annuler la commande objet de la vérification.
Nous vous précisons que notre Site bénéficie d’un système de sécurisation pour tous vos achats. Nous utilisons le procédé de cryptage SSL. Vos données bancaires sont directement adressées à notre banque et ne transitent donc pas sur nos serveurs.
7. Livraison et réception
7.1. Modes et délais de livraison
Les Produits d’une même commande seront, sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, livrés en une seule fois à l’adresse de livraison communiquée par vos soins lors de la passation de la commande.
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que la commande soit expédiée dans les meilleurs délais. A titre indicatif, les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
La livraison peut être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous nous engageons, dès lors, à vous en informer, par tous moyens.
En cas de livraison à domicile supposant une remise en mains propres, si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. Il vous appartiendra de prendre attache auprès du transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la validation de la commande pour toute cause autre que la force majeure ou de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande écrite dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par vos soins vous seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est constituée par le transfert à votre profit de la possession physique ou du contrôle du Produit. Notamment, en cas de recours à un transporteur, la livraison est matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
7.2. Réception
Au moment de la livraison, il vous appartient de vérifier l’aspect extérieur du colis, la conformité et l’intégrité du ou des Produits commandés.
Si le transporteur est présent, vous devrez signaler, de manière complète, auprès du transporteur toute anomalie identifiée au moment de la livraison. En cas de réserves émises auprès du transporteur, celles-ci devront être confirmées, par écrit, auprès de notre service client dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison.
Si le transporteur n’est pas présent, il vous appartient de notifier les anomalies et formuler les réserves auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Celles-ci devront être confirmées, par écrit, auprès de notre service client dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison.
8. Transfert de propriété et transfert des risques
8.1. Transfert de propriété
Le transfert de propriété de nos Produits à votre profit n’interviendra qu’après complet paiement du prix des Produits par vos soins et ce, quelle que soit la date de livraison des Produits commandés.
8.2. Transfert des risques
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, en application de l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où vous prendrez physiquement possession des Produits qui voyagent donc à nos risques et périls.
Par exception, si vous choisissez de faire appel à un transporteur autre que ceux que nous vous proposons sur le Site proposé, alors, en application de l’article L.216-5 du Code de la consommation, le transfert des risques interviendra à la remise des Produits au transporteur choisi.
9. Droit de rétractation
9.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre service client, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai susmentionné commence à courir le lendemain de la livraison. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter et notamment :
- à l’aide du formulaire de rétractation disponible à la fin de la page Livraison et retours du site ou par courrier libre adressé par courriel à : contact@kzodesartistes.com.
Pour que le délai légal de rétractation soit recevable, il vous appartient de faire connaitre votre décision relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
9.2. Retour des Produits
Dans les quatorze (14) jours calendaires au plus tard suivant communication de votre décision de vous rétracter, vous devez retourner les Produits, à vos frais, par voie postale, à l’adresse suivante : KZO des artistes – 47 Chemin des Chaupis – 31600 SAUBENS.
Les Produits doivent être retournés ou rapportés dans leur état d’origine et complets (c’est-à-dire avec l’emballage, les accessoires…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat/bordereau de retour. Les Produits portés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
9.3. Remboursement des Produits
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 9.2, seuls le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison vous sont remboursés. Les frais de retour restent à votre charge (sauf si vous déposez directement en magasin les Produits). Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires au plus tard à compter de la communication de votre décision de vous rétracter.
10. Garanties des Produits
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits que nous vendons bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit légal de rétractation :
- conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
et ce, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.
| Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir et vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance des Produits si celui-ci est neuf, ou les six (6) mois suivant la délivrance du Produit si celui-ci est d’occasion. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. |
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil (premier alinéa) : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez nous informer, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner par voie postale ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballages, accessoires, etc…). Nous vous rembourserons ou remplacerons les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Vous supporterez les coûts directs de renvoi des Produits (sauf si vous les rapportez directement en magasin).
Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant notre constatation du défaut de conformité ou du vice caché. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément que nous utilisions un autre moyen de paiement.
11. Marques – Licences
11.1. Nous détenons le droit de commercialiser, dans le cadre du Site, les Produits et ce, en vertu d’une licence d’exploitation consentie par l’artiste KZO.
11.2. Nous vous précisons que le signe « KZO DES ARTISTES » a été déposée, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, à titre de marque verbale française au sein des classes 16, 18, 20, 21, 25, 35 et 41.
12. Protection des données personnelles et cookies
12.1. Données personnelles
La collecte de données de nature personnelle est obligatoire dans le cadre de la vente en ligne régie par les présentes CGV ; lesdites données étant nécessaires notamment au traitement et à la livraison des Produits commandés ainsi que pour l’établissement des factures. Pour plus d’informations en la matière, nous vous invitons à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles accessible sur le lien https://kzodesartistes.com/mentions-legales/.
12.2. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations en la matière, nous vous invitons à consulter la Politique applicable en matière de cookies accessible sur le lien https://kzodesartistes.com/mentions-legales/.
13. Réclamations et Médiation
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter le service client :
- via le Site au travers de la page « Contact » ;
- par courriel à : contact@kzodesartistes.com.
En cas de réclamation écrite (i) restée sans effet dans le délai de deux (2) mois ou (ii) que vous n’estimez pas satisfaite, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les ventes conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur non-exécution, leurs conséquences et leurs suites et que nous n’aurions pas résolus dans le cadre de la médiation prévue à l’article 13 des présentes, seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
15. Autres stipulations
15.1. Force majeure
Nous ne serons pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de nos obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie, pandémie, épidémie, rupture d’approvisionnement. Nous vous aviserons d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous informer, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de votre commande pendant la durée du cas de force majeure.
15.2. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient considérées nulles ou inopposables en application de la loi, d’un règlement ou suite à une décision de justice, les autres stipulations demeurent valides.
15.3. Intégralité des CGV
Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande forment, ensemble, le contrat et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre vous et nous.
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